SOX : La loi Sarbanes & Oxley



SOX : La loi Sarbanes & Oxley
En bref…

La Sarbanes-Oxley, votée en juillet 2002, a été mise en place après les scandales des affaires Enron et Worldcom. Elle prévoit, entre autres, et ce afin de rassurer les marchés financiers, que les Présidents des entreprises cotées aux Etats-Unis certifient leurs comptes auprès de la SEC (Securities and Exchanges Commission).

Trois grands principes sont repris dans le texte de loi : l’exactitude et la disponibilité de l’information, la responsabilité directe des dirigeants, enfin, l’indépendance des auditeurs.

6 grands chapitres :

1. La responsabilité directe des dirigeants (CEO et CFO). En cas d’irrégularités les dirigeants risquent 20 ans de prison.
2. L’exactitute et la disponibilité de l’information .Des informations additionnelles devront être fournies à la SEC.
3. L’existance d’auditeurs externes habilités à recevoir des informations ou des plaintes venant soit des actionnaires, soit des employés (hotline).
4. L’indépendance des auditeurs sera garantie par leurs changements fréquents.
5. La mise en place d’un organisme (Public Company Accounting Oversight Board) chargé de réglementer et de surveiller les déclarations des entreprises.
6. Le renforcement des sanctions.

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Daytona membre du Sorap